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R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Article 28.15
Versions de la disposition

Texte complet
28.15. (Abrogé).
D. 747-2013, a. 3; D. 535-2018, a. 12.
28.15. L’opérateur de pompes à béton munies d’un mât de distribution qui, entre le 1er mai 2007 et le 18 juillet 2013, a été exempté de l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence en vertu de l’article 15.5, n’a pas à suivre le cours «Utilisation sécuritaire des grues».
D. 747-2013, a. 3.
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